1. Objet. NODE Numérique propose des préparations en ligne aux concours de la fonction publique : accès à des contenus numériques (cours, questions, sujets corrigés), à des services de correction et d'entraînement automatisés et à un espace candidat. Les formules, leur contenu et leur durée sont décrits sur la page Tarifs.
2. Prix et paiement. Prix en euros, toutes taxes comprises ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. Paiement sécurisé par Stripe (carte, PayPal, virement SEPA, et selon le montant, paiement en 3 fois sans frais, Klarna ou Alma). L'accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, avec l'adresse e-mail utilisée. Facture disponible dans le portail client.
3. Paiement en 3 fois. Trois prélèvements mensuels d'un tiers du prix ; l'accès est ouvert dès le premier. En cas d'échec d'un prélèvement, l'accès est suspendu jusqu'à régularisation.
4. Abonnement mensuel. Sans engagement, reconduit tacitement chaque mois, résiliable à tout moment depuis le portail client ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.
5. Droit de rétractation et garantie. Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client, ce que celui-ci accepte en accédant au contenu. NODE Numérique accorde néanmoins une garantie commerciale « satisfait ou remboursé 14 jours » : remboursement intégral sur simple demande à ei.node.apps@gmail.com dans les 14 jours suivant l'achat, sans justification, sous 10 jours.
6. Garantie « session suivante offerte ». Pour la Préparation complète : si le client déclare dans son espace, après publication des résultats, ne pas avoir été admis à la session préparée, son accès est prolongé gratuitement jusqu'aux résultats de la session suivante du même concours. Une seule prolongation par achat.
7. Usage. L'accès est personnel et non cessible. Les services automatisés sont soumis à des limites d'usage raisonnable indiquées sur le site (par exemple un nombre de corrections par jour), destinées à éviter les abus. Les contenus ne peuvent être copiés, partagés ou revendus.
8. Nature du service. NODE Numérique fournit des moyens de préparation et ne garantit pas la réussite au concours, qui dépend du candidat et du jury. Les corrections et conseils automatisés sont des aides pédagogiques, sans valeur officielle.
9. Réclamations et médiation. Service client par chat et par e-mail (page Contact), réponse humaine sous 24 h ouvrées. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (REMPLACER (médiateur de la consommation choisi, coordonnées)) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Droit français ; tribunaux compétents selon le code de la consommation.